Conditions d'utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 23/10/2023
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I. LES MENTIONS LEGALES
Le site Internet jmlegazel.com est édité par la société JMD LABEL International SAS exploitante de la marque JMLEGAZEL, dont le siège social est situé 43, rue du président Wilson - Le Wilson Plaza, 92300 LEVALLOIS-PERRET, France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 880 368 436.
- Capital social : 10 000,00€
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87880368436
- Téléphone : 01 41 05 05 75
- E-mail : Formulaire de contact
- Directeur de la publication : Jean-Marie GAZEL
- Hébergement : Shopify, USA
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site jmlegazel.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société JMD LABEL et l’Utilisateur/ le Client.
Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à JMLEGAZEL.
JMLEGAZEL offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
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Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne servent pas à limiter ou affecter ces Conditions.
SECTION 2b - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises vendues intervient seulement après complet paiement et le cas échéant après complète livraison.
Le tracking de notre transporteur constituant la preuve de bonne livraison. Les marchandises font l'objet d'une livraison à nos risques et périls et nous nous engageons en conséquence à remplacer tout article dont la livraison n'aurait pu intervenir de notre fait ou du fait de notre transporteur.
Tout refus d'acceptation d'un colis de votre part notifié par notre transporteur ne donnera en aucun cas droit à remboursement.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 15 - CAS D'EXCLUSION
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SECTION 16 - CESSATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-mêmes ou nous-mêmes. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES TERMES DE SERVICE
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SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS
Toutes questions sur ces Conditions d'utilisation doivent être envoyées à: info@jmlegazel.com.
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