Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 23/10/2023

Bienvenue sur le site jmlegazel.com, site en ligne de vente de souliers de luxe et accessoires en cuir patinés avec amour.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, notre politique de retour ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation, de notre politique de retour et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. 

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet jmlegazel.com est édité par la société JMD LABEL International SAS exploitante de la marque JMLEGAZEL, dont le siège social est situé 43, rue du président Wilson - Le Wilson Plaza, 92300 LEVALLOIS-PERRET, France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 880 368 436. 

    • Capital social : 10 000,00€ 
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR87880368436 
    • Téléphone : 01 41 05 05 75
    • E-mail : Formulaire de contact 
    • Directeur de la publication : Jean-Marie GAZEL 
    • Hébergement : Shopify, USA 

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site jmlegazel.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société JMD LABEL et l’Utilisateur/ le Client.

Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à JMLEGAZEL.

JMLEGAZEL offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

Veuillez lire ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou utiliser notre site Web.

En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Si vous n'êtes pas d'accord sur les les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services.

Si ces conditions d'utilisation sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et / ou des changements à notre site.

Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l'un de vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous comprenez et acceptez que vos informations (informations de carte de crédit non compris), peuvent être transférées en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) les changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne servent pas à limiter ou affecter ces Conditions.

SECTION 2b - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues intervient seulement après complet paiement et le cas échéant après complète livraison.

Le tracking de notre transporteur constituant la preuve de bonne livraison. Les marchandises font l'objet d'une livraison à nos risques et périls et nous nous engageons en conséquence à remplacer tout article dont la livraison n'aurait pu intervenir de notre fait ou du fait de notre transporteur.

Tout refus d'acceptation d'un colis de votre part notifié par notre transporteur ne donnera en aucun cas droit à remboursement.


SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes.

Toute dépendance à l'égard du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques.

Les informations historiques, sont fournies à titre de référence seulement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web.

Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange seulement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tous nos efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre site.

Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur permettra la couleur exacte.

Nous nous réservons le droit, mais ne y sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul là où les lois du pays en vigueur l'interdit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET COMPTE D'INFORMATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou les commandes qui utilisent la même facturation et / ou adresse de livraison.

Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous avertir en contactant l'e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placés par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de compte complets et exacts  pour tous les achats effectués dans notre magasin.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que les dates d'expiration, de sorte que nous pouvons compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Nous pouvons être amenés à vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne pouvons avoir aucun contrôle ni suivi.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de / ou liés à l'utilisation d'outils tiers en option.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et/ou services).

Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous.

Nous ne sommes pas responsable de l'examen ni de l'évaluation du contenu ou de leur exactitude et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité pour tout matériel tiers,  sites Web, ou pour tout autre contenus, produits ou services de tiers.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de les utiliser.

Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS...

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (pour les initiales ou graphismes par exemple) ou si, plus spontanément  vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, etc..., que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support ces commentaires.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires en leur état initial; (2) de verser une indemnité pour tous  commentaires; ou (3) de répondre à tous les commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion si ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions générales d'utilisation.


Vous acceptez que vos commentaires ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne pourront pas contenir du matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié.

Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, pour induire en erreur nous ou toute partie tiers quant à l'origine de tout commentaire.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires donnés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre communication de vos renseignements personnels sur notre site est régi par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition de produits, les temps de transit et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous nous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout site Web lié, y compris, sans limitation, renseignements sur les prix, sauf tel que requis par la loi. 

SECTION 12 - INTERDICTION D'UTILISATIONS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou de son contenu:

(A) à des fins illégales;

(B) de solliciter d'autres tiers pour effectuer ou participer à des actes illicites;

(C) de violer les règlements provinciaux ou étatiques, les règles, lois ou règlements locaux fédéraux ou internationaux;

(D) de porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers;

(E) de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou d'effectuer toute discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap;

(F) de présenter des renseignements faux ou trompeurs;

(G) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé d'une façon qui aurait une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou d' l'Internet;

(H) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels des autres;

(I) d'utiliser ce site à des fins obscènes ou immorales;

(J) d'interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou sur Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour avoir violé l'une des interdictions d'utilisations.


SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur.

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En aucun cas JMD LABEL, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licenciés ne seront tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de revenus, perte de données, les coûts de remplacement, ou de tout dommage semblable, y compris la négligence, découlant de votre utilisation de tout service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition via le service. Certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels Etats ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser JMD Label, ainsi que les filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris le remboursement des honoraires d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - CAS D'EXCLUSION

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable est réputée être retirée de ces Conditions de service, cette annulation partielle n'affectera pas  la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - CESSATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.

Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-mêmes ou nous-mêmes. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, nous soupçonnons que vous avez failli à vous conformer à une modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de celui-ci).

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'utilisation.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour prendre connaissance de ces changements.

Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou à nos Services après toute modification de ces conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Toutes questions sur ces Conditions d'utilisation doivent être envoyées à: info@jmlegazel.com.

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