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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SECTION 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS INFORMATIONS?

 Lorsque vous achetez quelque chose dans notre magasin, dans le cadre du processus d'achat et de vente, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, adresse et adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez dans notre magasin, nous recevons automatiquement l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à mieux connaître votre navigateur et votre système d'exploitation.

Email marketing (le cas échéant): Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels concernant notre magasin, nos nouveaux produits et d'autres mises à jour.

 

SECTION 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, nous supposons que vous consentez à ce que nous le collections et l'utilisions uniquement pour cette raison spécifique.

 Si nous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou vous donnerons l'occasion de dire non.

 

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si, après votre acceptation, vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous vous contactions, pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation continue de vos informations, à tout moment, en nous contactant à info@jmlegazel.com ou en nous postant à: JMD LABEL International SAS 43 rue du Président WILSON, LEVALLOIS, 92300, France

 

SECTION 3 - DIVULGATION

 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous violez nos Conditions d'utilisation.

 

SECTION 4 - SHOPIFY

 Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 Vos données sont stockées via le stockage de données de Shopify, les bases de données et l'application générale Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

 Paiement:

 Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour effectuer votre achat, Shopify enregistre vos données de carte de crédit. Il est crypté via la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat sont stockées uniquement le temps nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Une fois cette opération terminée, vos informations de transaction d'achat sont supprimées.

 Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles qu'elles sont gérées par le PCI Security Standards Council, un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

 Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Pour plus d'informations, vous pouvez également lire les conditions d'utilisation de Shopify ici ou la déclaration de confidentialité ici.

  

SECTION 5 - SERVICES TIERS

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne recueillent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'exécuter les services qu'ils nous fournissent.

 Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées à l'achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs.

 En particulier, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être situés dans des juridictions situées dans des juridictions différentes de celles de vous ou de nous. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles se trouve ce fournisseur de services ou ses installations.

 Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos renseignements personnels utilisés pour effectuer cette transaction peuvent être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

 Une fois que vous quittez le site Web de notre magasin ou que vous êtes redirigé vers un site Web ou une application de tierce partie, vous n'êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de notre site Web.

 

Des liens

Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre boutique, ils peuvent vous diriger loin de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

 Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas et n'avons aucun contrôle ou apport.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s).

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations au concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous sommes et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) pour répondre à des commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation .

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou contiendront des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Votre soumission de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Se reporter à notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

 En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phishing, etc; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 Nous ne garantissons pas, ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf tel qu'expressément indiqué par nous) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre usage, sans aucune représentation, garanties ou conditions de toute nature, express ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas JMLEGAZEL, nos directeurs, officiers, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concessionnaire de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout direct, indirect, incident, punitif, spécial ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, profits perdus, pertes de revenus, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autres, découlant de votre l'utilisation du service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même s'il est informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser JMLEGAZEL et ses parents, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, sans préjudice de toute réclamation ou demande, y compris des frais raisonnables. Les honoraires d'avocats, faits par un tiers en raison ou en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

 Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce que résilié par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous omettez ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou, en conséquence, vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - L'ENSEMBLE DE L'ACCORD

 Le défaut de notre part d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains , oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige.

 

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

 Ces Conditions d'utilisation et les accords séparés dans le cadre desquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois Françaises.

 

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service après l'affichage de tout changement aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

 Toutes questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@jmlegazel.com.

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PRIVACY STATEMENT

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SECTION 1 - WHAT DO WE DO WITH YOUR INFORMATION?

When you purchase something from our store, as part of the buying and selling process, we collect the personal information you give us such as your name, address and email address.

When you browse our store, we also automatically receive your computer’s internet protocol (IP) address in order to provide us with information that helps us learn about your browser and operating system.

Email marketing (if applicable): With your permission, we may send you emails about our store, new products and other updates.


SECTION 2 - CONSENT

How do you get my consent?

When you provide us with personal information to complete a transaction, verify your credit card, place an order, arrange for a delivery or return a purchase, we imply that you consent to our collecting it and using it for that specific reason only.

If we ask for your personal information for a secondary reason, like marketing, we will either ask you directly for your expressed consent, or provide you with an opportunity to say no.


How do I withdraw my consent?

If after you opt-in, you change your mind, you may withdraw your consent for us to contact you, for the continued collection, use or disclosure of your information, at anytime, by mailing us at info@jmlegazel.com or at: JMD LABEL International SAS 43 rue du Président WILSON, LEVALLOIS, 92300, France


SECTION 3 - DISCLOSURE

We may disclose your personal information if we are required by law to do so or if you violate our Terms of Service.


SECTION 4 - SHOPIFY

Our store is hosted on Shopify Inc. They provide us with the online e-commerce platform that allows us to sell our products and services to you.

Your data is stored through Shopify’s data storage, databases and the general Shopify application. They store your data on a secure server behind a firewall.


Payment:

If you choose a direct payment gateway to complete your purchase, then Shopify stores your credit card data. It is encrypted through the Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Your purchase transaction data is stored only as long as is necessary to complete your purchase transaction. After that is complete, your purchase transaction information is deleted.

All direct payment gateways adhere to the standards set by PCI-DSS as managed by the PCI Security Standards Council, which is a joint effort of brands like Visa, MasterCard, American Express and Discover.

PCI-DSS requirements help ensure the secure handling of credit card information by our store and its service providers.

For more insight, you may also want to read Shopify’s Terms of Service here or Privacy Statement here.


SECTION 5 - THIRD-PARTY SERVICES


In general, the third-party providers used by us will only collect, use and disclose your information to the extent necessary to allow them to perform the services they provide to us.

However, certain third-party service providers, such as payment gateways and other payment transaction processors, have their own privacy policies in respect to the information we are required to provide to them for your purchase-related transactions.

For these providers, we recommend that you read their privacy policies so you can understand the manner in which your personal information will be handled by these providers.

In particular, remember that certain providers may be located in or have facilities that are located in a different jurisdiction than either you or us. So if you elect to proceed with a transaction that involves the services of a third-party service provider, then your information may become subject to the laws of the jurisdiction(s) in which that service provider or its facilities are located.

As an example, if you are located in Canada and your transaction is processed by a payment gateway located in the United States, then your personal information used in completing that transaction may be subject to disclosure under United States legislation, including the Patriot Act.

Once you leave our store’s website or are redirected to a third-party website or application, you are no longer governed by this Privacy Policy or our website’s Terms of Service.


Links

When you click on links on our store, they may direct you away from our site. We are not responsible for the privacy practices of other sites and encourage you to read their privacy statements.


SECTION 6 - SECURITY

To protect your personal information, we take reasonable precautions and follow industry best practices to make sure it is not inappropriately lost, misused, accessed, disclosed, altered or destroyed.

If you provide us with your credit card information, the information is encrypted using secure socket layer technology (SSL) and stored with a AES-256 encryption. Although no method of transmission over the Internet or electronic storage is 100% secure, we follow all PCI-DSS requirements and implement additional generally accepted industry standards.


COOKIES

Here is a list of cookies that we use. We’ve listed them here so you can choose if you want to opt-out of cookies or not.

_session_id, unique token, sessional, Allows Shopify to store information about your session (referrer, landing page, etc).

_shopify_visit, no data held, Persistent for 30 minutes from the last visit, Used by our website provider’s internal stats tracker to record the number of visits

_shopify_uniq, no data held, expires midnight (relative to the visitor) of the next day, Counts the number of visits to a store by a single customer.

cart, unique token, persistent for 2 weeks, Stores information about the contents of your cart.

_secure_session_id, unique token, sessional

storefront_digest, unique token, indefinite If the shop has a password, this is used to determine if the current visitor has access.



SECTION 7 - AGE OF CONSENT

By using this site, you represent that you are at least the age of majority in your state or province of residence, or that you are the age of majority in your state or province of residence and you have given us your consent to allow any of your minor dependents to use this site.


SECTION 8 - CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY

We reserve the right to modify this privacy policy at any time, so please review it frequently. Changes and clarifications will take effect immediately upon their posting on the website. If we make material changes to this policy, we will notify you here that it has been updated, so that you are aware of what information we collect, how we use it, and under what circumstances, if any, we use and/or disclose it.

If our store is acquired or merged with another company, your information may be transferred to the new owners so that we may continue to sell products to you.


QUESTIONS AND CONTACT INFORMATION

If you would like to: access, correct, amend or delete any personal information we have about you, register a complaint, or simply want more information contact our Privacy Compliance Officer email us at info@jmlegazel.com or at:

JMD LABEL SAS
43 rue du Président WILSON, LEVALLOIS,

92300 LEVALLOIS-PERRET

France

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